Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été créé par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002. Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire interministérielle (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) n° 2015-205 du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités.

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