Réglementation

Réglementation

Par admin odyssee, publié le lundi 20 janvier 2020 15:38 - Mis à jour le vendredi 22 septembre 2023 13:11
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La convention

 

Deux types de conventions sont délivrés par notre établissement

Pour les élèves âgés de 15 ou plus en formations professionnelle

Pour les élèves en stage d’observation

Les horaires

35h ou 30h par semaine maximum

8h par jours maximum

2 jours de repos consécutifs

La ou le proviseur(e) signera la convention en dernier lieu, elle doit être complète et visée par tous les partis.

 

Si vous souhaitez réaliser d'autres stages de découverte, la Région, la Chambre des métiers et la CCI mettent à votre disposition une convention téléchargeable à compléter et à envoyer à la chambre consulaire compétente.

 

Vous pouvez avoir plus d'information ici

 

Accueil

Aucun accueil en entreprise ne peux être fait sans votre exemplaire de convention dument signé par tous les partis, élèves, représentant légal de l’élève (si mineur), vous-même et le chef d’établissement du lycée Professionnel de l'Odyssée.

 

Sécurité

Dans le cas d’un accueil pour un stage d’observation, article 5 de la convention, « Durant la séquence d’observation, les élèves n’ont pas à concourir au travail dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil », « Ils ne peuvent ni procéder à des manœuvres ou manipulations sur d’autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux autorisés aux mineurs par le même code »

Dans tous les autres cas de convention proposés par notre établissement. Si l’élève est agé  de +15 et de -18ans.

En cas d’accident du travail survenant à l’élève, soit en milieu professionnel, soit au cours du trajet pour se rendre sur son lieu de stage, le responsable de l’entreprise doit déclarer cette accident à la CPMA compétente et faire parvenir un exemplaire à l’établissement. (Art. 12 de la convention)

Concernant la demande dérogation obligatoire pour l'accueil de jeune en formation professionnelle. Elle peut-être faite en ligne ICI

 

Suivi

Durant la période d’accueil le professeur référant chargé du suivi, prendra contact avec vous afin de confirmer la présence du jeune en entreprise et pour définir d'un entretien pour l'évaluation de cette période d’accueil.

Si l’élève est absent durant cette période, veuillez contacter le service vie scolaire ou bureau du DDFPT de l’établissement afin de signaler cette absence ou ce retard.

Tel :04-72-46-14-94

Courriel : ddfpt.0381602k@ac-grenoble.fr

 

Bilan

                A la fin de la période, un bilan évalué ou non sera fait en présence du stagiaire (sauf épreuves certificatives). Une attestation de stage peux être demandée à l’entreprise dans le cas notamment de l'allocation de PFMP.